Et si être co-auteur et co-autrice d’une œuvre d’art, alors qu’on est femme ou homme étrangèr·e sans autorisation de séjour, permettait d’opposer un droit de séjour sur le territoire français ?

Groupe de dix co-auteurs et co-autrices aux statuts administratifs différents, Le Bureau des Dépositions travaille au dépôt d’une requête juridique afin qu’un tribunal compétent considère que les « obligations de quitter le territoire » visant certains de ses membres portent atteinte à l’intégrité de leur œuvre et entravent la liberté de création. Les performances du Bureau des dépositions ne peuvent en effet avoir lieu qu’en présence physique et volontaire de tou·tes ses membres.

En confrontant le statut d’auteur à celui d’étranger, cette démarche fait valoir le droit d’auteur pour s’opposer aux politiques migratoires. La requête du Bureau des dépositions cherche à établir une jurisprudence depuis son cas et d’autres, pour interroger autant les limites du droit d’auteur que celles du droit des étrangers.

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Victor Donati (Photo)

SOURCES :
www.pacte-grenoble.fr/programmes/bureau-des-depositions